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Nos prestations au service de vos affaires
au moment précis où vous en avez besoin.

1 – Au moment de la création
Faire le bon choix, prendre un bon départ

  • Conseil dans le choix du type de structure et de la forme de la société

  • Rédaction des statuts et du pacte d’associés

  • Accompagnement jusqu’à l’immatriculation et au delà

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2 – Tout au long de l’activité de la société
Prendre la bonne direction, consolider l’avenir

Accompagnement de la société dans le corporate « classique »

  • Augmentation et réduction de capital
  • Changement de forme sociale
  • Transfert de siège
  • Approbation de comptes
  • Gestion du pacte d’associés
  • Emission de valeurs mobilières
    (obligations convertibles, OBSA & obligations)

Accompagnement en matière contractuelle
(revue, rédaction ou négociation)

  • Contrats commerciaux
  • Accords de partenariat
  • Contrats de prêt
  • Actes de suretés (cautionnement, conventions de nantissement)
  • Conditions générales, politique de confidentialité, mentions légales
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats d’émission de valeurs mobilières
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3 – Dans les moments stratégiques liés au développement de l’entreprise
Prendre la bonne décision, être l’allié de vos intérêts économiques

Levée de fonds

  • Rédaction des actes nécessaires à l’entrée au capital des investisseurs (Lettre d’intention ou term sheet, procès-verbal d’assemblée, modification des statuts)
  • Revue, rédaction, négociation du pacte d’associés
  • Transfert de siège
  • Mise en place de plans d’intéressement des cadres clés (actions gratuites, BSPCE, …)

Opération de croissance externe / désinvestissement

  • Conseil pour la structuration du projet en fonction du type d’opération :- Acquisition ou cession de fonds de commerce, d’actifs

    – Acquisition de titres de société

    – Opérations de « Carve out »…

  • Réalisation des audits juridiques
  • Rédaction et la négociation des actes d’acquisition •(protocole garantie..) et de financement (emprunt bancaire, contrat OC/ OBSA, suretés)
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4 -L’Accompagnement du Repreneur d’entreprise
Evaluer pour mieux structurer son projet de reprise

Accompagnement dans le cadre des audits juridiques

Rédaction et négociation des actes liés à l’acquisition :

  • lettre d’intention
  • contrat d’acquisition
  • garantie d’actif et de passif

Assistance du Repreneur jusqu’au closing :

  • mise en place de la structure d’acquisition et du financement